Réunion - 7 mai 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026

Dossier parlementaire n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8597 : Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen des avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce

Divers