8608

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

8608 En commission
Letztes Update · 03.02.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
30.07.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.07.2025 Déposé Lex Delles
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
31.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme