8608

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

8608 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 18.06.2026
Premier vote constitutionnel
18.06.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
30.07.2025
Committee
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8608/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Références au dossier

8608/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12
Mar
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Apr
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
May
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Jun
2026
Plenary session No. 148
09:00
Lettre de synthèse envoyée

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
31.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8608/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8608/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8608/03 - Avis du Conseil d'État
12.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Guy Arendt 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Guy Arendt
12.03.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260427_PV
20.03.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8608/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.04.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8608/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État
14.04.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8608/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
23.04.2026 Examen des avis complémentaires Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260604_PV
07.05.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. Guy Arendt

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8608/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
07.05.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260604_PV
18.06.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°148

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8608 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°148 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8608 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°148 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2026

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Séance publique N° 148
Point N° 6

Récapitulatif des votes