8608
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers
Document de dépôt
8608
En commission
Dernière mise à jour · 03.02.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 30.07.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 30.07.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 25.09.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 31.10.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers |
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| 13.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
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| 03.02.2026 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 12.03.2026 |
Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen des avis |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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