Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Reunioun - 12 Mäerz 2026

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 23 octobre 2025 ainsi que du 5 février 2026

  2. Docpa n°8561 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de : 1° la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité ; 2° la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023 relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation ; 3° la transposition de la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union ; 4° la transposition de la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

    • Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°8608 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

    • Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen des avis

  4. Docpa n°8663 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

    • Présentation du projet de loi Désignation d’un rapporteur Examen des avis

  5. Impact de la guerre au Moyen-Orient sur les prix de l'énergie (demande déi Lénk) - Explications par Monsieur le Ministre

  6. Divers