8628

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8628 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 12.02.2026
Premier vote constitutionnel
12.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
03.10.2025
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Rapport
8628/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.10.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
03.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
28.10.2025 Commission des Finances
20260218_PV
14.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm 		Diane Adehm
Commission des Finances
14.11.2025 Commission des Finances
20260218_PV
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8628/01 - Avis du Conseil d'État
27.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
30.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm 		Commission des Finances
8628/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm
30.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
12.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°127

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8628 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°127 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8628 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°127 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2026

8628 - Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et
2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs,
en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs

Séance publique n° 127
Point n° 56

Récapitulatif des votes