Réunion - 30 janvier 2026

Dossier parlementaire n°8666 : Projet de loi portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

• - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

• - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8621 : Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport