8621

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8621 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
12.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
30.09.2025
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Rapport
8621/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.09.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
30.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
16.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8621/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
13.01.2026 Commission des Finances
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8621/02 - Avis du Conseil d'État
27.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Maurice Bauer
Commission des Finances
27.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
30.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Commission des Finances
8621/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
30.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
12.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°127

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8621 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°127 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8621 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°127 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2026

8621 - Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement

Séance publique n° 127
Point n° 41
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8621/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes