Réunion - 27 janvier 2026

Dossier parlementaire n°8626 : Projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8592 : Projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration ; 5° de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme ; en vue de transposer la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°8666 : Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006, tels que modifiés par le Protocole, signé à Rome, le 18 septembre 2009

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 15 octobre 2007

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8671 : Projet de loi portant création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier et modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi