8666

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8666 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
11.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
10.12.2025
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Rapport
8666/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Michel Wolter

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
10.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8666/01 - Avis du Conseil d'État
27.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Michel Wolter 		Michel Wolter
Commission des Finances
27.01.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006, tels que modifiés par le Protocole, signé à Rome, le 18 septembre 2009

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

27.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
30.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Michel Wolter 		Commission des Finances
30.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Michel Wolter 		Commission des Finances
8666/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Michel Wolter
30.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
11.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8666/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
11.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°126

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8666 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8666 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2026

8666 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

Séance publique n° 126
Point n° 19
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8666/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes