Séance publique n° 126

11 février 2026 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:41

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:45

    Question élargie n° 72 de M. Laurent Mosar au sujet de la nouvelle stratégie spatiale de SES au Luxembourg

  • 00:19:10

    Motion de Mme Claire Delcourt concernant les rappels de laits infantiles en poudre

    • 00:19:10
      Motion de Mme Claire Delcourt concernant les rappels de laits infantiles en poudre
      4732 Motion
      Adopté(e)

      Rappels de laits infantiles en poudre

      Voir le dossier
    • 00:19:30

      Discussion générale

      • 00:19:42

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 00:22:03

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 00:22:35

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 00:24:20

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 00:25:10

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 00:26:18

          Interruption

          Tom Weidig
        • 00:26:28

          Interruption

          Meris Sehovic
      • 00:27:45

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 00:28:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
    • 00:30:44

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Hansen
    • 00:31:52

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 00:32:53

    8666 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

  • 00:36:52

    8667 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

  • 00:39:38

    8175 - Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

    • 00:40:08

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 00:46:51

      Discussion générale

      • 00:46:56

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 00:47:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 00:49:59

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 00:52:52

          Interruption

          Gusty Graas
        • 00:55:21

          Intervention

          Marc Baum
        • 00:56:39

          Interruption

          Marc Baum
        • 00:56:45

          Intervention

          Luc Emering
      • 00:58:26

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 00:59:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 01:00:01

          Interruption

          Tom Weidig
        • 01:02:40

          Intervention

          Tom Weidig
      • 01:04:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:09:53

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 01:10:40

        Interruption

        Tom Weidig
      • 01:10:44

        Interruption

        Corinne Cahen
    • 01:14:34

      Parole pour fait personnel

      Tom Weidig
    • 01:15:44

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:16:10

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:16:14

    8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • 01:16:14
      8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
      8610 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

      2026-09-18T15:41:27
      Voir le dossier
    • 01:16:36

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Guy Arendt
    • 01:20:09

      Discussion générale

      • 01:20:12

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 01:20:35

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 01:20:46

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:21:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:21:15

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:21:41

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 01:22:13

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:23:01

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:23:07

    Question élargie n° 64 de M. Laurent Mosar au sujet du développement d'un hub des données au Luxembourg

    • 01:23:07
      Question élargie n° 64 de M. Laurent Mosar au sujet du développement d'un hub des données au Luxembourg
      64 Question élargie
      Avec réponse

      Développement d'un hub des données au Luxembourg

      Voir le dossier
    • 01:23:22

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:28:10

      Réponse

      Elisabeth Margue
    • 01:34:02

      Réponse

      Lex Delles
    • 01:38:55

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:40:16

      Réponse

      Lex Delles
  • 01:41:47

    7424A - Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

    • 01:41:47
      7424A - Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
      7424A ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

      2026-09-18T15:41:23
      Voir le dossier
    • 01:42:16

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 01:46:57

      Discussion générale

      • 01:46:57

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 01:47:54

        Discours du groupe politique DP

        Gérard Schockmel
      • 01:52:41

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 01:55:36

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 01:56:18

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:59:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:02:13

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
      • 02:06:13

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:06:49

        Intervention

        Elisabeth Margue
    • 02:07:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:07:55

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:08:00

    Motion de M. Dan Biancalana concernant le cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins

    • 02:08:00
      Motion de M. Dan Biancalana concernant le cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins
      4733 Motion
      Rejeté(e)

      Cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins

      Voir le dossier
    • 02:08:16

      Discussion générale

      • 02:08:26

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:09:47

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 02:11:25

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:12:14

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:13:12

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:13:37

          Interruption

          Gilles Baum
      • 02:14:07

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 02:15:40

          Interruption

          Sven Clement
      • 02:15:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
    • 02:17:07

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:17:33

    Question élargie n° 75 de Mme Djuna Bernard au sujet des risques d'automatisation de l'emploi liés à l'intelligence artificielle

  • 02:37:12

    Question élargie n° 42 de M. Georges Engel au sujet de la transposition de la Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

  • 02:53:59

    8153 - Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

    • 02:54:32

      Rapport de la Commission du Travail

      Nathalie Morgenthaler
    • 02:58:55

      Discussion générale

      • 02:58:55

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:01:14

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:04:28

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:07:01

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 03:08:37

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 03:10:15

          Interruption

          Marc Baum
      • 03:10:41

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:13:20

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:18:27

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Spautz
    • 03:20:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:21:51

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:22:01

    8635 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l'emploi des jeunes

    • 03:22:51

      Rapport de la Commission du Travail

      Stéphanie Weydert
    • 03:27:00

      Discussion générale

      • 03:27:00

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 03:28:10

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:31:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:31:38

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
        • 03:34:36

          Interruption

          André Bauler
        • 03:34:37

          Interruption

          Gilles Baum
        • 03:34:40

          Interruption

          Corinne Cahen
        • 03:35:04

          Interruption

          Georges Engel
        • 03:35:15

          Interruption

          Corinne Cahen
      • 03:35:22

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 03:35:27

          Interruption

          Fred Keup
        • 03:35:31

          Interruption

          Corinne Cahen
      • 03:36:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:38:37

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:40:00

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Spautz
    • 03:42:23

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:42:59

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:43:10

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séances publiques
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séances publiques
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séances publiques
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séances publiques
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séances publiques
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séances publiques
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séances publiques
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séances publiques
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séances publiques
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séances publiques
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séances publiques
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séances publiques
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séances publiques
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séances publiques
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séances publiques
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séances publiques
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Absence motivée
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séances publiques
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séances publiques
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séances publiques
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séances publiques
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séances publiques
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séances publiques
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séances publiques
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séances publiques
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séances publiques
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séances publiques
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séances publiques
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séances publiques
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séances publiques
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séances publiques
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séances publiques
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séances publiques
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séances publiques
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séances publiques
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séances publiques
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séances publiques
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence motivée
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séances publiques
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séances publiques
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séances publiques
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séances publiques
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séances publiques
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séances publiques
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séances publiques
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séances publiques
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Absence motivée
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séances publiques
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séances publiques
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séances publiques
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séances publiques
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. Motion n°4732 : Rappels de laits infantiles en poudre

    • Autrice: Claire Delcourt

  2. Dossier parlementaire n°8666 : Projet de loi portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

    • Rapporteur: Michel Wolter

  3. Dossier parlementaire n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

    • Rapporteur: Michel Wolter

  4. Dossier parlementaire n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

    • Rapportrice: Carole Hartmann

  5. Dossier parlementaire n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    • Rapporteur: Guy Arendt

  6. Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  7. Motion n°4733 : Cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins

    • Auteur: Dan Biancalana

  8. Dossier parlementaire n°8153 : Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

    • Rapportrice: Nathalie Morgenthaler

  9. Dossier parlementaire n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

    • Rapporteur: Charles Weiler

Flux de séance

  • 00:03:41

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:45

    Question élargie n° 72 de M. Laurent Mosar au sujet de la nouvelle stratégie spatiale de SES au Luxembourg

  • 00:19:10

    Motion de Mme Claire Delcourt concernant les rappels de laits infantiles en poudre

    • 00:19:10
      Motion de Mme Claire Delcourt concernant les rappels de laits infantiles en poudre
      4732 Motion
      Adopté(e)

      Rappels de laits infantiles en poudre

      Voir le dossier
    • 00:19:30

      Discussion générale

      • 00:19:42

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 00:22:03

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 00:22:35

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 00:24:20

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 00:25:10

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 00:26:18

          Interruption

          Tom Weidig
        • 00:26:28

          Interruption

          Meris Sehovic
      • 00:27:45

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 00:28:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
    • 00:30:44

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Hansen
    • 00:31:52

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 00:32:53

    8666 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

  • 00:36:52

    8667 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

  • 00:39:38

    8175 - Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

    • 00:40:08

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 00:46:51

      Discussion générale

      • 00:46:56

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 00:47:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 00:49:59

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 00:52:52

          Interruption

          Gusty Graas
        • 00:55:21

          Intervention

          Marc Baum
        • 00:56:39

          Interruption

          Marc Baum
        • 00:56:45

          Intervention

          Luc Emering
      • 00:58:26

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 00:59:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 01:00:01

          Interruption

          Tom Weidig
        • 01:02:40

          Intervention

          Tom Weidig
      • 01:04:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:09:53

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 01:10:40

        Interruption

        Tom Weidig
      • 01:10:44

        Interruption

        Corinne Cahen
    • 01:14:34

      Parole pour fait personnel

      Tom Weidig
    • 01:15:44

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:16:10

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:16:14

    8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • 01:16:14
      8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
      8610 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

      2026-09-18T15:41:27
      Voir le dossier
    • 01:16:36

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Guy Arendt
    • 01:20:09

      Discussion générale

      • 01:20:12

        Discours du groupe politique CSV

        Diane Adehm
      • 01:20:35

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 01:20:46

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:21:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:21:15

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:21:41

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 01:22:13

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:23:01

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:23:07

    Question élargie n° 64 de M. Laurent Mosar au sujet du développement d'un hub des données au Luxembourg

    • 01:23:07
      Question élargie n° 64 de M. Laurent Mosar au sujet du développement d'un hub des données au Luxembourg
      64 Question élargie
      Avec réponse

      Développement d'un hub des données au Luxembourg

      Voir le dossier
    • 01:23:22

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:28:10

      Réponse

      Elisabeth Margue
    • 01:34:02

      Réponse

      Lex Delles
    • 01:38:55

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:40:16

      Réponse

      Lex Delles
  • 01:41:47

    7424A - Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

    • 01:41:47
      7424A - Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
      7424A ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

      2026-09-18T15:41:23
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    • 01:42:16

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 01:46:57

      Discussion générale

      • 01:46:57

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 01:47:54

        Discours du groupe politique DP

        Gérard Schockmel
      • 01:52:41

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 01:55:36

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 01:56:18

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:59:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:02:13

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
      • 02:06:13

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:06:49

        Intervention

        Elisabeth Margue
    • 02:07:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:07:55

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:08:00

    Motion de M. Dan Biancalana concernant le cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins

    • 02:08:00
      Motion de M. Dan Biancalana concernant le cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins
      4733 Motion
      Rejeté(e)

      Cadre légal spécifique encadrant la protection des témoins

      Voir le dossier
    • 02:08:16

      Discussion générale

      • 02:08:26

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:09:47

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 02:11:25

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:12:14

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:13:12

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:13:37

          Interruption

          Gilles Baum
      • 02:14:07

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 02:15:40

          Interruption

          Sven Clement
      • 02:15:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
    • 02:17:07

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:17:33

    Question élargie n° 75 de Mme Djuna Bernard au sujet des risques d'automatisation de l'emploi liés à l'intelligence artificielle

  • 02:37:12

    Question élargie n° 42 de M. Georges Engel au sujet de la transposition de la Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

  • 02:53:59

    8153 - Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

    • 02:54:32

      Rapport de la Commission du Travail

      Nathalie Morgenthaler
    • 02:58:55

      Discussion générale

      • 02:58:55

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:01:14

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:04:28

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:07:01

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 03:08:37

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 03:10:15

          Interruption

          Marc Baum
      • 03:10:41

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:13:20

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:18:27

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Spautz
    • 03:20:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:21:51

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:22:01

    8635 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l'emploi des jeunes

    • 03:22:51

      Rapport de la Commission du Travail

      Stéphanie Weydert
    • 03:27:00

      Discussion générale

      • 03:27:00

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 03:28:10

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:31:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:31:38

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
        • 03:34:36

          Interruption

          André Bauler
        • 03:34:37

          Interruption

          Gilles Baum
        • 03:34:40

          Interruption

          Corinne Cahen
        • 03:35:04

          Interruption

          Georges Engel
        • 03:35:15

          Interruption

          Corinne Cahen
      • 03:35:22

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 03:35:27

          Interruption

          Fred Keup
        • 03:35:31

          Interruption

          Corinne Cahen
      • 03:36:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:38:37

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:40:00

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Spautz
    • 03:42:23

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:42:59

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:43:10

    Clôture de la séance publique