Question Parlementaire n°42

Question élargie Avec réponse

Transposition de la Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Suivi de la question

Dépôt

2025-06-06

Réponse

2026-02-11

Marc Spautz • Ministre du Travail

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.06.2025	Dépôt de la question	Georges Engel • Député	Question
11.02.2026	Réponse orale de Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail apportée lors de la séance publique n°126	Marc Spautz • Ministre du Travail	Séance publique n° 126 Point n° 97
11.02.2026	Transposition de la Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme		Séance publique n° 126 Point n° 11