8610

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.08.2025	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
14.08.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.09.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8610/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.12.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8610/02 - Avis du Conseil d'État
15.01.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Guy Arendt
15.01.2026		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260218_PV
05.02.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8610/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
05.02.2026		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260317_PV
11.02.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8610 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8610 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2026	8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques		Séance publique n° 126 Point n° 49
25.02.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8610/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
09.03.2026	Publié au Mémorial A n°110 en page 1		Publication Mémorial

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.03.2026	Publié au Mémorial A n°110 en page 1		Publication Mémorial
25.02.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8610/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
11.02.2026	8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques		Séance publique n° 126 Point n° 49
11.02.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8610 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8610 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.02.2026		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260317_PV
05.02.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8610/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
15.01.2026		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260218_PV
15.01.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Guy Arendt
02.12.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8610/02 - Avis du Conseil d'État
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.09.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8610/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
14.08.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.08.2025	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt