8610

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8610 Premier vote effectué
Letztes Update · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
11.02.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
14.08.2025
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8610/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.08.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
14.08.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8610/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8610/02 - Avis du Conseil d'État
15.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Guy Arendt 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Guy Arendt
15.01.2026 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260218_PV
05.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. Guy Arendt

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8610/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
05.02.2026 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°126

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8610 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8610 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2026

8610 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

Séance publique N° 126
Point N° 49
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8610/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes