8610
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
Document de dépôt
8610
En commission
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 14.08.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.08.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 14.08.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 18.09.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
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| 25.09.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 02.12.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 15.01.2026 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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