Meeting - 5 February 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 novembre et 5 décembre 2024, des 18 et 25 septembre 2025 ainsi que des deux réunions du 15 janvier 2026

Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

• - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Incident technique de décembre 2025 auprès de la société Luxtrust (demande CSV) - Explications par Monsieur le Ministre

Docpa n°8296 : Projet de loi relative au contrôle des concentrations entre entreprises et portant modification de: 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 4° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

• - Examen des avis (demande LSAP)

Divers