Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Réunion - 15 janvier 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 11 et 16 décembre 2025

  2. Dossier parlementaire n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des deuxièmes avis complémentaires

  3. Dossier parlementaire n°8561 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de : 1° la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité ; 2° la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023 relatif aux exigences d’interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transparentes pour l’accès aux données de comptage et de consommation ; 3° la transposition de la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union ; 4° la transposition de la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis complémentaires

  4. Dossier parlementaire n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

  5. Motion n° 4554 sur la "Mise en place d'un reporting de mise en oeuvre du DSA" - Auteur: Monsieur Sven Clement – Echange de vues

  6. Divers