8175

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8175 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.03.2026
Premier vote constitutionnel
11.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
15.03.2023
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Rapport
8175/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann

Références au dossier

8175/04 - Amendements gouvernementaux
8175/07 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14
juil
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
Annulée Visioconférence
18
sep
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
sep
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
jan
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
fév
2026
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
fév
2026
Séance publique n° 126
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2023 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
15.03.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023)
8175/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023)
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
26.04.2023 Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)
8175/02 - Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'État
8175/03 - Avis du Conseil d'État (13.7.2023)
14.07.2023 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.01.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8175/04 - Amendements gouvernementaux
14.02.2025 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)
8175/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)
25.03.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'État
8175/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2025)
18.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
18.09.2025 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20260219_PV
25.09.2025 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260218_PV
13.10.2025 Amendement parlementaire :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8175/07 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.11.2025 Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8175/08 - Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
19.12.2025 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8175/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
15.01.2026 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260218_PV
05.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
Mme. Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8175/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann
05.02.2026 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°126

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8175 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8175 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2026

8175 - Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

Séance publique n° 126
Point n° 28
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8175/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
09.03.2026 Publié au Mémorial A n°111 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes