8175
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité
Document de dépôt
Résumé du dossier
8175
En commission
Dernière mise à jour · 13.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 15.03.2023
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
14
juil
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
18
sep
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
08:30
25
sep
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
14
juil
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Annulée
a lieu par visioconférence
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18
sep
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
sep
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.03.2023 | Déposé | Claude Turmes | |
| 15.03.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 05.04.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023) | ||
| 20.04.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 26.04.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023) | ||
| 13.07.2023 | Avis du Conseil d'État (13.7.2023) | Conseil d'État | |
| 14.07.2023 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 14.01.2025 | Amendements gouvernementaux | Gouvernement | |
| 14.02.2025 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025) | ||
| 25.03.2025 | Avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2025) | Conseil d'État | |
| 18.09.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann |
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| 18.09.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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| 25.09.2025 | - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 13.10.2025 | Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |