8153

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Chapitre III du titre Premier du livre V du Code du travail

8153 En commission
Dernière mise à jour · 16.07.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
09.02.2023
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé Georges Engel
09.02.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.03.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
16.07.2025

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 1er juillet 2025

Commission du Travail