8153

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8153 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.03.2026
Premier vote constitutionnel
11.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Georges Engel
Date of submission
09.02.2023
Committee
Commission du Travail
Rapporteurs
Rapport
8153/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler

Références au dossier

8153/04 - Amendements parlementaires : Commission du Travail
16
Jul
2025
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Oct
2025
Commission du Travail
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Oct
2025
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Jan
2026
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Feb
2026
Plenary session No. 126
14:00

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
09.02.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.03.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
8153/01 - Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8153/02 - Avis du Conseil d'État
16.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Nathalie Morgenthaler 		Commission du Travail
Nathalie Morgenthaler
16.07.2025 Commission du Travail
20260218_PV
01.10.2025 Commission du Travail
20260218_PV
08.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8153/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
22.10.2025 Commission du Travail
20260218_PV
19.11.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification du Chapitre III du titre Premier du livre V du Code du travail

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

19.11.2025 Amendements parlementaires :
Commission du Travail 		Commission du Travail
8153/04 - Amendements parlementaires : Commission du Travail
20.01.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8153/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État
28.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Travail

Rapporteur(s) :
Mme. Nathalie Morgenthaler 		Commission du Travail
8153/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler
28.01.2026 Commission du Travail
20260312_PV
11.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°126

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8153 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8153 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°126 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2026 8153 - Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail
Séance publique N° 126
Point N° 102
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8153/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
06.03.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8153/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
09.03.2026 Publié au Mémorial A n°109 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes