Meeting - 28 January 2026

Nomination d'un Président

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2025

Docpa n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l'emploi des jeunes - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis des chambres professionnelles et du Conseil d'État

Docpa n°8153 : Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

Demande du groupe politique LSAP du 11 décembre 2025 concernant le plan d'action national pour la prévention et la lutte contre la pauvreté

Divers