Meeting - 16 July 2025

Docpa n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail (travail dominical)

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 juin 2025

Docpa n°8479 : Projet de loi portant : 1. introduction d'une demande en obtention des indemnités de chômage complet en ligne et 2. modification des articles L. 521-3, L. 521-7, L. 521-8, L. 521-11, L. 521-18 et L. 525-1 du Code du travail

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Discussion concernant les propositions d'amendements

Docpa n°8153 : Projet de loi portant modification du Chapitre III du titre Premier du livre V du Code du travail (maintien dans l’emploi)

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 1er juillet 2025

Docpa n°7489 : Projet de loi portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L-551-2, L. 551-5 et L. 552-1 du Code du travail (congé pour raisons familiales)

• - Suivi du projet de loi

Négociations entre Monsieur le Ministre du Travail et des représentants du secteur HORECA à propos d’une flexibilisation du temps de travail (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 29 avril 2025)

Divers