8621

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

8621 En commission
Dernière mise à jour · 16.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
30.09.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.09.2025 Déposé Gilles Roth
30.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
16.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
13.01.2026 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
Commission des Finances