8628
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Document de dépôt
8628
En commission
Dernière mise à jour · 14.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Gilles Roth
- Date of submission
- 03.10.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.10.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 03.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 28.10.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission des Finances |
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| 14.11.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm |
Diane Adehm Commission des Finances |
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| 14.11.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission des Finances |
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