8628
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Document de dépôt
8628
En commission
Update · 14.11.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Gilles Roth
- Datum vum Depot
- 03.10.2025
Kommissioun
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 03.10.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 03.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 28.10.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission des Finances |
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| 14.11.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm |
Diane Adehm Commission des Finances |
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| 14.11.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission des Finances |
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