8545

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

8545 En commission
Dernière mise à jour · 04.06.2025
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
21.05.2025
Commission
Rapporteur
Sam Tanson

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2025 Déposé Claude Wiseler
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
22.05.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
04.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
04.06.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement