8545
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
En commission
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés
Document de dépôt
8545
En commission
Dernière mise à jour · 04.06.2025
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- Claude Wiseler
- Date de dépôt
- 21.05.2025
Commission
- Rapporteur
- Sam Tanson
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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21.05.2025 | Déposé | Claude Wiseler | |
21.05.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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22.05.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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04.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson | Sam Tanson |
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04.06.2025 | Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson | Commission du Règlement | |
04.06.2025 |
- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Règlement |
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