8545

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Premier vote effectué

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
8545 Premier vote effectué
Letztes Update · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
21.05.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.05.2025 Déposé Claude Wiseler
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
22.05.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
04.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
04.06.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
10.06.2025 Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8545/01
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8545 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Séance publique N° 86

Récapitulatif des votes