8545

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8545 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.12.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
Claude Wiseler
Date of submission
21.05.2025
Committee
Commission du Règlement
Rapporteurs
Rapport
8545/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2025 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
22.05.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
04.06.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Commission du Règlement
8545/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
04.06.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Sam Tanson
04.06.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification
- présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 4 juin 2025
10.06.2025 Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8545/01
8545/01A - Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8545/01
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°86
8545 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8545 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8545 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Séance publique N° 86
Point N° 133
09.12.2025 Publié au Mémorial A n°247 en page 1
Publication Mémorial

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