8545

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

8545 En commission
Update · 04.06.2025
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
21.05.2025
Kommissioun
Rapporter
Sam Tanson

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.05.2025 Déposé Claude Wiseler
21.05.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
22.05.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
04.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Sam Tanson
04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson Commission du Règlement
04.06.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement