8537
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019
Document de dépôt
8537
En commission
Dernière mise à jour · 17.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 08.05.2025
Commission
- Rapporteur
- Maurice Bauer
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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08.05.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
08.05.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
05.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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06.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer | Maurice Bauer |
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06.06.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances |
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17.06.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances |
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