Réunion - 17 juin 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2025

Dossier parlementaire n°8537 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8538 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8547 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8498 : Projet de loi portant : 1° transposition de : a) la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers ; b) l'article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ; c) l'article 1er de la directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8330B : Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et approbation d'une série d'amendements parlementaires

Information au sujet de l’émission d’un certificat de trésorerie digital