8547

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8547 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
03.06.2025
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Rapport
8547/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
03.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances Commission des Finances
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
06.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm Diane Adehm
06.06.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 84 ) de la reunion du 6 juin 2025
16.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8547/01 - Avis du Conseil d'État
16.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
8547/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
17.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm Commission des Finances
8547/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm
17.06.2025

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 85 ) de la reunion du 17 juin 2025
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°89
8547 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°89
8547 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°89
25.06.2025

8547 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Séance publique n° 89
Point n° 47
25.06.2025

8547 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement (suite)

Séance publique n° 89
Point n° 78
26.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8547/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
01.07.2025 Publié au Mémorial A n°271 en page 1
Publication Mémorial

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