8525
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Document de dépôt
8525
En commission
Dernière mise à jour · 18.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 04.04.2025
Commission
Références au dossier
07
mai
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
18
juin
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
11:30
07
mai
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
juin
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.04.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 04.04.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
| 24.04.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 07.05.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach | Alex Donnersbach Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 07.05.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 14.05.2025 | Avis du Conseil d'État (13.5.2025) | Conseil d'État | |
| 18.06.2025 | - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Finances |
|