8525

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8525 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
26.06.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
04.04.2025
Ausschuss
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Rapporteurs
Rapport
8525/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Alex Donnersbach

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.04.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
04.04.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
07.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach Alex Donnersbach
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
07.05.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 7 mai 2025
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
8525/01 - Avis du Conseil d'État (13.5.2025)
18.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Alex Donnersbach

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
8525/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Alex Donnersbach
18.06.2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
24.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8525/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8525 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8525 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025

8525 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Séance publique N° 91
Point N° 100
02.07.2025 Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8525/05 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8525/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°300 en page 1
Publication Mémorial

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