8525
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Document de dépôt
8525
En commission
Update · 18.06.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Serge Wilmes
- Datum vum Depot
- 04.04.2025
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
07
Mee
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
18
Jun
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
11:30
07
Mee
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Jun
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
04.04.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
04.04.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
24.04.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
07.05.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach | Alex Donnersbach Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
07.05.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
14.05.2025 | Avis du Conseil d'État (13.5.2025) | Conseil d'État | |
18.06.2025 | - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Finances |
|