8525

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

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8525 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
26.06.2025
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.04.2025 Déposé Serge Wilmes
04.04.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
07.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Alex Donnersbach
07.05.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
18.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Alex Donnersbach

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.06.2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
24.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025

8525 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Ëffentlech Sëtzung N° 91
02.07.2025 Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°300 en page 1

Résumé vun de Votten