4598

Motion Adopté(e)

Bilan annuel du système d'évaluation et de compensation en éco-points

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A propos du dossier

Bilan annuel du système d'évaluation et de compensation en éco-points

4598 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2025
Vote
26.06.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.06.2025
Date d'évacuation
26.06.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2025 Déposée en séance publique n°91 Joëlle Welfring
26.06.2025 Voté (accepté) en séance publique n°91 à l'unanimité des 59 votants

Récapitulatif des votes