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Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8518 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 02.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
26.03.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8518/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
26.03.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
8518/01 - Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8518/02 - Avis du Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler André Bauler
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8518/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 19 juin 2025
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8518 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8518 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8518 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée

Séance publique n° 90
Point n° 38
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8518/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes