8518
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée
Document de dépôt
8518
En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 26.03.2025
Commission
- Rapporteur
- André Bauler
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
26.03.2025 | Déposé | Lex Delles | |
26.03.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
24.04.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
14.05.2025 | Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025) | ||
03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
12.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler | André Bauler |
|
12.06.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
19.06.2025 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|