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Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée

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8518 Premier vote effectué
Update · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
26.03.2025
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8518/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.03.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
26.03.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
8518/01 - Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8518/02 - Avis du Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler André Bauler
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8518/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 19 juin 2025
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8518 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8518 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8518 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une "AI Factory" associée

Ëffentlech Sëtzung N° 90
Point N° 38
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8518/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°288 en page 1
Publication Mémorial

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