8518

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8518 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
26.03.2025
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8518/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.03.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
26.03.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
8518/01 - Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8518/02 - Avis du Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler André Bauler
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 12 juin 2025
19.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8518/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 19 juin 2025
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8518 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8518 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8518 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une "AI Factory" associée

Séance publique N° 90
Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 8518 - Séance du 25.06.2025
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8518/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°288 en page 1
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Récapitulatif des votes