8518

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée

8518 En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
26.03.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2025 Déposé Lex Delles
26.03.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
14.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (8.5.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler André Bauler
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme