8496
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne
Document de dépôt
8496
En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 07.02.2025
Commission
- Rapporteur
- Guy Arendt
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.02.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 07.02.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 27.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 16.04.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025) | ||
| 03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 12.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt | Guy Arendt |
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| 12.06.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 19.06.2025 | - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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