8496

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8496 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 02.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
07.02.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8496/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
07.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025)
8496/01 - Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8496/02 - Avis du Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt Guy Arendt
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8496/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 19 juin 2025
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8496 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8496 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8496 - Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

Séance publique n° 90
Point n° 27
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8496/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes