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Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

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8496 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
07.02.2025
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8496/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.02.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
07.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025)
8496/01 - Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8496/02 - Avis du Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt Guy Arendt
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 12 juin 2025
19.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8496/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 19 juin 2025
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8496 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8496 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8496 - Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

Ëffentlech Sëtzung N° 90
Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 8496 - Séance du 25.06.2025
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8496/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°291 en page 1
Publication Mémorial

Résumé vun de Votten