8496

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

Résumé du dossier
8496 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2025 Déposé Lex Delles
07.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt Guy Arendt
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8496 - Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

Séance publique N° 90
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°291 en page 1

Récapitulatif des votes