8496
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne
Document de dépôt
8496
En commission
Letztes Update · 19.06.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Lex Delles
- Datum der Einreichung
- 07.02.2025
Ausschuss
- Berichterstatter
- Guy Arendt
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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07.02.2025 | Déposé | Lex Delles | |
07.02.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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27.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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16.04.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025) | ||
03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
12.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt | Guy Arendt |
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12.06.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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19.06.2025 | - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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