8496

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne

8496 En commission
Letztes Update · 19.06.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
07.02.2025
Ausschuss
Berichterstatter
Guy Arendt

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.02.2025 Déposé Lex Delles
07.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt Guy Arendt
12.06.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
19.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme