8494

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

8494 En commission
Dernière mise à jour · 17.07.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
07.02.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2025 Déposé Yuriko Backes
07.02.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2025)
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
17.07.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics