Réunion - 17 juillet 2025

Dossier parlementaire n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Dossier parlementaire n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

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