Réunion - 17 juillet 2025
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
-
Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis