8517

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

8517 En commission
Dernière mise à jour · 17.07.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
26.03.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2025 Déposé Yuriko Backes
26.03.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.07.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics