8517
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
Document de dépôt
8517
En commission
Dernière mise à jour · 17.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Yuriko Backes
- Date de dépôt
- 26.03.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
26.03.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
26.03.2025 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
24.04.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
17.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
19.06.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers | ||
10.07.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce | ||
17.07.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|