8517

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

8517 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Premier vote constitutionnel
30.10.2025
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2025 Déposé Yuriko Backes
26.03.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
17.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
17.07.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°106

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.10.2025

8517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique n° 106
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
02.12.2025 Publié au Mémorial A n°522 en page 1

Récapitulatif des votes