8517

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

8517 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 30.10.2025
Premier vote constitutionnel
30.10.2025
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2025 Déposé Yuriko Backes
26.03.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.07.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.07.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°106 Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.10.2025

8517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique N° 106

Récapitulatif des votes