8517

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

8517 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.12.2025
Premier vote constitutionnel
30.10.2025
Méi gesinn

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.03.2025 Déposé Yuriko Backes
26.03.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
17.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
17.07.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°106

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.10.2025

8517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Ëffentlech Sëtzung N° 106
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
02.12.2025 Publié au Mémorial A n°522 en page 1

Résumé vun de Votten