Reunioun - 9 Oktober 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025

Docpa n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8558 : Projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8559 : Projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

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