8494

Gesetzprojet En commission
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Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
8494 En commission
Update · 28.11.2025
Premier vote constitutionnel
30.10.2025
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
07.02.2025
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8494/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.02.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
07.02.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2025)
8494/01 - Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2025)
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
8494/02 - Avis du Conseil d'État (13.5.2025)
17.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
17.07.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 17 juillet 2025
23.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8494/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
09.10.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8494/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
09.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 9 octobre 2025
30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°106

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8494 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°106 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8494 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°106 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.10.2025 8494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Ëffentlech Sëtzung N° 106
Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 8494 - Séance du 30.10.2025
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8494/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
28.11.2025 Publié au Mémorial A n°515 en page 1
Publication Mémorial

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2025
    4648 Motion
    En commission

    Réalisation d'une étude en vue de la construction d'une ligne ferroviaire supplémentaire vers le Nord du pays

    Jeff Engelen · 30.10.2025
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten